A. Informations générales

Les informations suivantes s'appliquent à tous les traitements de données sur ce site web.

1. Responsable et coordonnées

Le responsable de ce site web est

REMONDIS Luxembourg S.à.r.l
19, rue du Commerce
3895 Foetz
Luxemburg

Pour plus d'informations sur notre entreprise et nos coordonnées, veuillez consulter nos mentions légales

Coordonnées de notre délégué à la protection des données :
REMONDIS Industrie Service GmbH & Co. KG
- Délégué à la protection des données -
Brunnenstr. 138
datenschutz-ris@remondis.de

2. Catégories de données, finalités et bases juridiques du traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables. Nature et étendue du traitement des données sont définies en fonction du service ou des informations que vous souhaitez obtenir et de la relation contractuelle qui nous lie. Pour plus de détails sur les catégories de données, les finalités et les bases juridiques, veuillez consulter la partie B.

3. Destinataires des données

Nous transmettons vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• La transmission s'effectue conformément à une obligation légale qui nous impose de déclarer ou de transmettre les données (par exemple aux autorités).
• Les données sont transmises à des entreprises externes qui agissent en notre nom en tant que sous-traitants ou qui agissent pour notre compte (cela concerne par exemple les entreprises de messagerie et de logistique, les centres d'appels, les centres de données externes, les applications informatiques, la gestion de sites web, les services d'audit, les établissements de crédit, les entreprises de suppression de données, etc.).
• La transmission des données à des tiers s'effectue avec votre accord.
• La transmission des données s'effectue en vue de l'exécution d'un contrat conclu avec vous, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD (par exemple à une entreprise affiliée au groupe (cf. point 2) ou à un sous-traitant ou à une entreprise de logistique).
• La transmission des données à des filiales ou à des entreprises affiliées intervient également dans le cadre du respect d'obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes. Il peut s'agir d'objectifs économiques, administratifs ou d'autres objectifs commerciaux internes ; cela ne s'applique que dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui nécessitent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas.
• La transmission intervient à destination d'agences de renseignements afin d'obtenir des informations sur la solvabilité.
• La transmission est effectuée à des fins de vérification et de revendication de droits (par exemple, sociétés de recouvrement, conseillers juridiques).
• La transmission est effectuée afin de planifier, préparer et/ou réaliser une vente (partielle) de l'entreprise ou une fusion (ou des opérations similaires telles que la reprise dans le cadre d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une dissolution, etc.) avec une autre entreprise.

4. Suppression des données et durée de conservation

En principe, nous traitons et conservons vos données uniquement pendant la durée de notre relation commerciale, y compris la préparation et l'exécution du contrat, ainsi que pendant les délais de conservation légaux (par exemple, en vertu du droit commercial ou fiscal).

Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur traitement ultérieur – limité dans le temps – est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées pour un intérêt légitime prépondérant.

Dans la mesure où certains traitements de données à caractère personnel nécessitent d'autres délais de suppression, ceux-ci sont mentionnés dans la description des différents traitements dans la partie B.

5. Traitement de vos données dans un pays tiers

Un transfert de données vers des organismes situés dans des pays tiers (pays hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) n'a lieu que si cela est nécessaire à l'exécution d'une commande/d'un contrat de votre part ou avec vous, lorsque la loi l'exige (par exemple, obligations déclaratives fiscales), lorsque des niveaux de protection des données adéquats sont en place ou lorsque vous nous avez donné votre consentement.

Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu dans le cadre du recours à des prestataires de services, par exemple dans le cadre du traitement des commandes. Si la Commission européenne n'a pas rendu de décision concernant le niveau adéquat de protection des données dans le pays concerné, nous veillons à ce que vos droits et libertés soient protégés et garantis de manière adéquate par des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types de l'UE).

Des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d'en obtenir une copie peuvent être demandées au délégué à la protection des données.

6. Décisions automatisées dans des cas particuliers / profilage

Nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision automatisée / profilage qui ont un effet juridique sur vous ou qui vous affectent de manière similaire de manière significative.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Vous ne devez fournir que les données nécessaires à l'utilisation du site web et de ses fonctionnalités, à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale ou d'une relation précontractuelle avec nous, ou dont la collecte nous est imposée par la loi.  Sans ces données, nous ne sommes toutefois pas en mesure de vous proposer notre site web de manière correcte et sécurisée, de répondre correctement à vos demandes ou de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous. Cela peut également concerner des données qui seront nécessaires ultérieurement.

8. Ihre Rechte als betroffene Person

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée, que vous pouvez faire valoir à notre égard :

• Droit d'accès : vous êtes en droit, à tout moment, dans le cadre de l'article 15 du RGPD, de nous demander de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ; si tel est le cas, vous êtes également en droit, dans le cadre de l'article 15 du RGPD, d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que certaines autres informations (notamment les finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel, catégories de destinataires, durée de conservation prévue, origine des données, utilisation d'une prise de décision automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, garanties appropriées) et d'obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : conformément à l'article 16 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet si celles-ci sont inexactes ou erronées.
• Droit à l'effacement : vous êtes en droit, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD, de nous demander d'effacer sans délai les données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, les obligations légales de conservation) ou (iii) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
• Droit à la limitation du traitement : vous êtes en droit, dans les conditions prévues à l'article 18 du RGPD, de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : vous êtes en droit, dans les conditions prévues à l'article 20 du RGPD, de nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de rétractation : vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel, avec effet pour l'avenir.
• Droit d'opposition : vous êtes en droit, dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ce qui nous oblige à cesser le traitement de vos données à caractère personnel. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues à l'article 21 du RGPD. Par ailleurs, nos intérêts peuvent s'opposer à la cessation du traitement, de sorte que nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
• Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit, dans les conditions prévues à l'article 77 du RGPD, d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. Le droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Vous trouverez une liste des autorités de contrôle chargées de la protection des données ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/anschriften_table.html

L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (Commissaire régional à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Telefon: 0211/38424-0
Fax: 0211/38424-999
E-Mail: poststelle@ldi.nrw

Nous vous recommandons toutefois d'adresser dans un premier temps toute réclamation à notre délégué à la protection des données.

Vos demandes relatives à l'exercice de vos droits doivent être adressées, dans la mesure du possible, par écrit ou par voie électronique à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données.

9. Information sur le droit d'opposition (art. 21 RGPD)  

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts) ou de l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. e RGPD (traitement des données dans l'intérêt public), vous avez le droit de de vous opposer à tout moment au traitement, sans encourir d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.

Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage associé, ni à d'autres fins, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce cas, vous devez exposer les raisons de votre opposition qui découlent de votre situation particulière.

Dans la mesure du possible, veuillez envoyer votre opposition à l'adresse suivante :

datenschutz-ris@remondis.de

10. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Déclaration de protection des données (par exemple si des changements interviennent dans le traitement des données ou dans le cadre juridique). Toute modification sera communiquée par la publication de la Déclaration de protection des données modifiée sur le site web. Sauf indication contraire, ces modifications prennent effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Déclaration de protection des données afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

B. Traitements individuels, finalités et bases juridiques

1. Enregistrements des données

Lors de l'utilisation du site web, certaines données de connexion et données fournies par votre navigateur Internet sont temporairement stockées. Pour l'exploitation du site web, les données suivantes sont consignées et enregistrées dans des fichiers journaux :

• Adresse IP (anonymisée) de l'ordinateur appelant
• Système d'exploitation de l'ordinateur appelant
• Version du navigateur de l'ordinateur appelant
• Nom du fichier consulté
• Date et heure de la consultation
• URL de référence
• Type de terminal (p.ex. ordinateur de bureau/smartphone)
• Enregistrement (journalisation) de la connexion

La journalisation des données ou leur traitement dans des fichiers journaux est techniquement indispensable au bon fonctionnement et à la sécurité du site web. La base juridique pour le stockage (initial) et/ou la lecture des données de votre terminal est l'art. 25, al. 2, n°1 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TTDSG). Si des données transmises automatiquement (par exemple, l'adresse IP publique de votre terminal) sont traitées, le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où vous visitez notre site web dans le but d'exécuter un contrat conclu avec vous ou pour des mesures précontractuelles (par exemple, informations sur nos produits, demandes) et dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur la mise à disposition correcte et sécurisée du site web ou de notre offre en ligne.

Les informations du fichier journal sont stockées de manière anonyme une fois la session terminée.

2. Formulaire de contact/demande d'informations

Afin de faciliter la communication avec nos clients et les personnes intéressées, nous mettons à votre disposition sur notre site web un formulaire de contact qui vous permet de demander des informations sur nos produits ou de nous contacter de manière générale. Outre les informations facultatives et le contenu de votre message, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes :

Civilité    
Nom    
Prénom    
Adresse e-mail

Nous avons besoin de ces informations pour traiter votre demande, nous adresser à vous correctement et vous envoyer une réponse. Les demandes reçues via le formulaire de contact sont stockées sous forme de courriers électroniques et font l'objet d'un contrôle régulier pour voir si les données peuvent être supprimées. Si des données ne sont plus nécessaires dans le cadre d'une relation avec un client ou une personne intéressée, ou s’il y a un conflit d'intérêts avec le client, nous supprimerons les données concernées au plus tard après 180 jours, à condition que cela n'entre pas en conflit avec les obligations légales de conservation. La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Si la prise de contact a pour but d'établir une relation contractuelle, la base juridique est l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

3. Matomo

Sur nos sites web, nous utilisons une version de Matomo implémentée sur nos propres serveurs. Il s'agit d'un logiciel d'analyse open source destiné à l'évaluation statistique des accès des visiteurs. Cette évaluation nous permet notamment de savoir quelles pages sont consultées, à quelle fréquence et pendant combien de temps, et donc quelles sont celles qui suscitent le plus d'intérêt, mais pas qui les consulte. La version de Matomo implémentée sur notre serveur n'utilise pas de cookies. Nous enregistrons exclusivement des données utilisateur anonymisées pour collecter des valeurs statistiques générales, sans analyser de manière exhaustive le comportement des utilisateurs. En raison du caractère anonyme des données collectées, il n'est pas possible de procéder à une analyse globale du comportement des utilisateurs. L'adresse IP transmise lors de la connexion au serveur est anonymisée avant même d'être transmise au système Matomo sur notre serveur et remplacée par une adresse IP aléatoire. De plus, un identifiant utilisateur est créé à l'aide d'une valeur HASH aléatoire. Il ne nous est pas possible de retracer les données transmises automatiquement par votre terminal, telles que l'adresse IP et l'ID utilisateur, à partir des données anonymisées et générées de manière aléatoire, étant donné que les enregistrements temporels sont randomisés lors de l'installation de Matomo et l'adresse IP réelle est immédiatement anonymisée dans nos fichiers journaux. À la fin de la session (c'est-à-dire généralement à la fermeture du navigateur), l'adresse IP aléatoire et l'ID utilisateur sont supprimés par Matomo.

Le traitement a pour finalité l'analyse statistique du comportement des utilisateurs afin d'optimiser la fonctionnalité de nos sites web. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration de nos sites web et de notre offre en ligne.

La base juridique pour l'utilisation de Matomo est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD.

4. Respect des dispositions légales

Nous traitons également vos données afin de respecter les dispositions légales. Nous sommes soumis à un grand nombre d'obligations légales. Il s'agit principalement d'exigences légales (telles que celles découlant du droit commercial et fiscal), mais aussi, le cas échéant, d'autres dispositions administratives. Cela comprend notamment le respect des obligations de déclaration et de contrôle en matière fiscale, ainsi que des obligations d'archivage et de documentation.

La base juridique du traitement est l'art. 17, al. 3, let. b du RGPD et l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD.

5. Application et défense du droit

Il est possible que nous traitions également vos données à caractère personnel collectées via les sites web afin de procéder à une vente (partielle) de l'entreprise ou à une fusion (ou à des opérations similaires telles que la reprise dans le cadre d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une dissolution, etc.) avec une autre entreprise. Dans le cas où une autre entreprise acquiert ou envisage d'acquérir les actifs/le capital, qui peuvent également inclure vos données à caractère personnel, ou si nous réalisons ou envisageons une fusion avec une autre entreprise, nous pouvons être amenés à accorder à cette entreprise l'accès à vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées ou les lui transférer à des fins de vérification et de réalisation de la vente/fusion de l'entreprise (par exemple, pour déterminer la valeur de l'entreprise, les risques commerciaux, etc.).

Nous traitons vos données à caractère personnel à cette fin afin de préserver nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin de pouvoir planifier et réaliser une vente ou une fusion d'entreprise prévue.

6. Vente d'entreprise, fusions, etc.

Il est possible que nous traitions également vos données à caractère personnel collectées via les sites web afin de procéder à une vente (partielle) de l'entreprise ou à une fusion (ou à des opérations similaires telles que la reprise dans le cadre d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une dissolution, etc.) avec une autre entreprise. Dans le cas où une autre entreprise acquiert ou envisage d'acquérir les actifs/le capital, qui peuvent également inclure vos données à caractère personnel, ou si nous réalisons ou envisageons une fusion avec une autre entreprise, nous pouvons être amenés à accorder à cette entreprise l'accès à vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées ou les lui transférer à des fins de vérification et de réalisation de la vente/fusion de l'entreprise (par exemple, pour déterminer la valeur de l'entreprise, les risques commerciaux, etc.).

Nous traitons vos données à caractère personnel à cette fin afin de préserver nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin de pouvoir planifier et réaliser une vente ou une fusion d'entreprise prévue.

7. Outil Captcha (Friendly Captcha)

Friendly Captcha est un outil respectueux de la protection des données développé par Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, pour vérifier l'identité des utilisateurs afin de s'assurer que les demandes proviennent bien d'utilisateurs humains et non de robots automatisés. Cet outil utilise des approches innovantes pour valider les interactions sans que les utilisateurs aient à saisir de données personnelles.

Dans le cadre de l'utilisation de Friendly Captcha, les données suivantes peuvent être traitées :

• Adresse IP : elle est utilisée pour identifier l'utilisateur.
• Informations sur le navigateur : cela comprend des informations sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés.
• Données d'interaction : les données relatives à l'interaction de l'utilisateur avec le site web, par exemple les mouvements de la souris ou les clics, peuvent également être enregistrées.

La base juridique pour l'utilisation de Friendly Captcha est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime). L'intérêt légitime consiste à protéger nos systèmes contre les abus et les accès non autorisés par des robots.

Friendly Captcha n'enregistre aucune donnée à caractère personnel qui serait réutilisée après la validation d'une saisie. Friendly Captcha traite les données exclusivement au sein de l'Union européenne.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Friendly Captcha, veuillez consulter : Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux - Friendly Captcha

C. Aperçu des cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés par votre navigateur sur votre disque dur. Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies sur votre ordinateur (ou tout autre périphérique), vous pouvez les désactiver dans votre navigateur Internet. Cela peut toutefois nuire à la facilité d'utilisation et à la fonctionnalité du site web. Les cookies que nous utilisons sont techniquement indispensables pour pouvoir proposer le site web ainsi que ses fonctionnalités ou les fonctionnalités que vous avez sélectionnées (par exemple, les paramètres de langue).

L'obligation de consentement de principe prévue à l'art. 25, al. 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques dans les télécommunications (TDDDG - anciennement : TTDSG) ne s'applique pas à l'enregistrement et/ou à la lecture (initiale) de données provenant de votre terminal conformément à l'art. 25, al. 2, n° 2 de la TDDDG

Notre site web utilise les cookies suivants :

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Le fournisseur du cookie est Friendly Captcha, Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee. Le cookie sert à reconnaître et à distinguer les utilisateurs des robots sur le site web afin d'empêcher les spams ou les attaques automatisées. Le cookie est automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur.

Stand vom 16.09.2025